Le prestataire est l'Atelier Plongequilibre, dont le siège social est situé au 5 rue Larribe 75008 PARIS. Société par actions simplifiées au capital de 8000 €. Siret : 84014177400025. APE: 4764Z. TVA : FR32840141774

Article 1. Objet et champ d’application.

Le présent document énonce les modalités de vente et d’exécution de la prestation d'entretien et de maintenance des équipements de plongée.

Article 2. Prestations de services d'entretien et de maintenance.

Les prestations réalisées sur les équipements sont effectuées conformément aux dispositions fixées par les fabricants et selon les normes et usages en vigueur.

2.1. Conditions d’intervention.

Les équipements devront nous être remis ou livrés à l'atelier et ils seront restitués selon les modalités fixées entre le client et l'Atelier plongéquilibre. Les interventions sont effectuées dans nos locaux ou pour certaines prestations (vêtements et bouteilles) chez partenaires agréés et spécialisés dans ce domaine. Après examen de l'équipement et après la vérification de son état général, nous acceptons ou refusons de le traiter. Dans certains cas de vétusté ou de dégradation avancée, il est possible qu'une remise en état soit impossible ou alors qu'elle dépasse la valeur marchande courante de l'équipement. Dans ce cas de figure, nous informons le propriétaire et nous décidons ensuite de la marche à suivre avec lui pour la remise en état, la restitution ou le remplacement éventuel de son équipement.

2.2. Description des procédures.

Pour l'ensemble de nos interventions, nous respectons un protocole standardisé, en suivant les prescriptions et recommandations des fabricants. En plus, nous appliquons une démarche qualité, assurant, le bon enregistrement des équipements, la traçabilité de chaque étape, le contrôle et le respect des procédures, le suivi et le respect des délais, l'analyse et la gestion des incidents, réclamations et remarques des clients. Nous utilisons uniquement les pièces, les kits d'entretien des fabricants et les produits adaptés pour toutes les étapes de nettoyage, de remontage.

2.3. Autres opérations non comprises dans le service d’entretien.

- Toutes opérations dépassant les compétences de l'Atelier Plongequilibre ou de ses moyens techniques.

- Toutes interventions demandant un retour chez le fabricants, selon ses recommandations ou selon notre expertise.

Article 3. Modalités d’exécution des prestations de services

3.1. Date intervention et délais.

Les fréquences d'entretien, de maintenance et de contrôle sont définis par chaque fabricant ou par la réglementation pour les réservoirs sous pression. Il incombe au propriétaire de chaque équipement de se conformer à la réglementation où aux préconisations des fabricants.

3.2. Attestations.

Chaque équipement sera remis avec une attestation de contrôle où d'un rapport de test et de passage au banc pour les appareils respiratoires.

Article 4. Service qualité

L'Atelier Plongequilibre reste à l'écoute de vos besoins, remarques et éventuelles observations quant à la nature et à la qualité de nos prestations.

Nous sommes disponibles lors des horaires d'ouverture de l'Atelier et nous ne manquerons pas de vos répondre dans les meilleurs délais.  Nous sommes joignables par téléphone au  09 87 59 54 50 ou par mail : atelier@plongequilibre.com.

Article 5. Modalités de règlements.

Les règlements s'effectuent à la remise de la facture et après acceptation de celle ci. Les équipements ne seront retournés et rendus à leur propriétaire qu'après le règlement de l'intégralité des sommes dues.

Toute prestation d'entretien sera due dans son intégralité à partir du moment où il n'y aura pas de coût supplémentaire hors forfait et dès lors qu'elle sera commencée.

Article 6. Garantie.

L'ensemble des prestations font l'objet d'une garantie de 30 jours applicable uniquement sur le domaine de notre intervention et dans le respect de la bonne utilisation de l'équipement.

Article 7. Rétractation.

Nos tarifs sont basés sur des forfaits. En cas de prestations hors forfait et de surcoûts, liés à des remplacements de pièces, à des traitements de nettoyage supplémentaire afin de remettre l'équipement en l'état, nous informons le client des surcoûts éventuels.

Dans le cas où le client refuse le devis proposé, l'Atelier Plongequilibre, s'engage à restituer l'ensemble des équipements en sa possession, sans frais lié à la maintenance.

A partir de l'acceptation par le client des prestations et des devis, toute prestation commencée, sera alors facturée dans sa totalité afin de clore la relation.

En cas de refus d'un devis ou d'une prestation, l'équipement lui sera alors remis en l'état. Si l'équipement a été démonté et que le constat ne peut être réalisé qu'après démontage partiel ou complet de l'équipement, l'équipement ne sera pas remonté.

Les frais éventuels de retour seront à la charge du client en cas de refus où d'impossibilité pour le client de venir récupérer l'équipement à l'Atelier.

L'Atelier Plongequilibre pourra refuser d'effectuer la prestation dans les cas suivants :

- En cas de refus du Client de remplacer les pièces défectueuses par de nouvelles pièces et par des pièces d'origine du fabricant.

- Si le Client a apporté des modifications significatives sur l'équipement, le rendant non conforme et s'il refuse toute remise en conformité.

Article 8. Obligations et responsabilité.

8.1. Obligations du Prestataire.

- L'Atelier Plongequilibre déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre des prestations liées au Contrat.

- Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, des réparations réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et tel que l’équipement sera conforme à la définition du produit par le constructeur.

- L'Atelier Plongequilibre s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles de bonne utilisation sont respectées.

- L'Atelier Plongequilibre se réserve le droit de faire exécuter les prestations par tout collaborateur ou sous traitant de son choix, sous sa responsabilité exclusive.

- L'Atelier Plongequilibre s'engage à être à jours d'agréments, de certifications et de formations techniques pour l'ensemble des équipements sur lesquels il intervient.

- L'Atelier Plongequilibre s'engage à ce que l'ensemble de ses instruments de mesures mécaniques ou électroniques, outils de serrage dynamométriques, soit contrôlés et certifiés par un organisme de contrôle agréé selon les occurrences définies par la réglementation en vigueur.

8.2. Obligations du Client

- Le client s'engage à ne pas modifier les configurations et les réglages des équipements effectués par l'Atelier Plongequilibre. Dans le cas contraire, il perdrait immédiatement les clauses de garantie du contrat et l'Atelier ne saurait être tenu responsable d'une perte de performance ou d'une non conformité des équipements « modifiés ».

8.3. Limites de responsabilité du Prestataire.

L'Atelier Plongequilibre est responsable vis à vis du Client de l’intégralité des obligations décrites et liées à son activité. Cependant, la responsabilité de l'Atelier Plongequilibre ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par :

- Une modification des réglages, des réparations, des prestations effectuées par l'Atelier Plongequilibre.

- Du bon fonctionnement des équipements au delà des périodes de garanties énoncées ou par les indications du fabricant. L'Atelier Plongequilibre ne pouvant se substituer aux obligations ou aux responsabilités du fabricant.

- Une mauvaise utilisation des équipements.

- Une intervention significative sur l'équipement pouvant entraîner une perte partielle ou totale de ses capacités à fonctionner.

- Une dégradation volontaire ou involontaire de l'équipement